
Mise à jour de Corona
Impact sur le secteur immobilier suite au récent Comité de consultation
Vendredi dernier, le Comité de Conseil a défini les contours des mesures contre le confinement jusqu’au 15 janvier prochain au moins. Les magasins non essentiels (entreprises et associations offrant des biens et des services aux consommateurs) peuvent réouvrir à partir du mardi 1er décembre, sauf si le bourgemestre fixe une date ultérieure.
Impact pour les syndics
Les décisions du comité de consultation n’ont pas d’impact immédiat sur la situation des syndics. Ils ont été reconnus comme une profession essentiel. L’organisation d’assemblées générales physiques reste explicitement interdite, et cela au moins jusqu’au 15 janvier.
Le projet de loi sur les mesures urgentes dans le domaine de la justice pendant la crise de la pandémie est en voie d’achèvement. Ce projet contient les mesures dans le domaine de la copropriété : (1) possibilité de reporter l’Assemblée générale, (2) réduction des limites de la prise de décision écrite et (3) clarification de la possibilité de présence à distance dans la loi.
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